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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 36 IDV du 11 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 18 IDV du 4 mai 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : Acquisition d'un véhicule équipé fourrière pour le service de sécurité municipale

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 20/09/2013 à la page 8900
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  • Modifiant : Arrêté n° 18 IDV du 04/05/2012
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