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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 150-13 du 10 septembre 2013 à la convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 relative à l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement de la zone 1 - Etudes, communication et travaux préparatoires", entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora no Ananahi dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 20/09/2013 à la page 8900
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