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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 23 juillet 1927 portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers des colonies (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1927) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/10/1927 à la page 384 |
