| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 29 septembre 1927 rendant exécutoires trois rôles principaux et plusieurs rôles supplémentaires du 2è trimestre et du 1er semestre 1927 de la taxe sur la vérification des poids et mesures, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa et Bora Bora-Maupiti Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/10/1927 à la page 404 |
