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ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Instruction du 3 septembre 1927 pour l'application du décret du 20 août 1927, autorisant le remboursement aux médecins militaires, en service aux colonies, sur production de toutes justifications utiles et dans la limite de 250 fr. par an, des dépenses d'achat d'ouvrages, revues ou instruments qu'ils sont tenus professionnellement d'acquérir

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 16/11/1927 à la page 440
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