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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative et de la politique de la ville
Arrêté n° 7155 MEE du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 24/09/2013 à la page 8967
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