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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 493 ISLV du 26 août 2013 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 24/09/2013 à la page 8960
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 644 ISLV du 16/08/2012 (texte abrogé)
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