Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Décret du 11 janvier 1926 réglant la répartition de 8.000 hectolitres de rhums et de tafias en alcool pur constituant le reliquat du contingent fixé par l'article 90 de la loi du 13 juillet 1925 (Arrêté de promulgation du 10 mars 1926)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 16/03/1926 à la page 67
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décret du 20/02/1923 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données