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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1274 CM du 19 septembre 2013

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1274 CM du 19 septembre 2013 portant fin de fonction de M. Maurice Yune en qualité de directeur de la santé par intérim

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/09/2013 à la page 9032

NOR : DSP1302066AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 934 CM du 11/07/2013 (texte abrogé)
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