ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 1er mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux et aux agents des trésoreries coloniales des suppléments temporaires de traitement (Arrêté de promulgation du 4 juin 1926) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 16/06/1926 à la page 180 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |