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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 19 juin 1926 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la taxe additionnelle sur les patentes et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, des Marquises (groupe Sud-Est et Nord-Ouest), de Huahine, Bora Bora-Maupiti, Tubuai, Rurutu et des Gambier pour l'année 1926 Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1926 à la page 201 |
