ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 19 juin 1926 modifiant le mode de perception de la taxe sur les extraits du registre d'immatriculation des étrangers et pour visa de leurs passeports Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1926 à la page 203 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |