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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 13 juillet 1926 portant relèvement de droits de navigation, de désinfection et d'amarrage fixés par les arrêtés locaux des 27 février 1913, 7 avril 1923 et 1er mai 1924 et étendant aux îles Sous-le-Vent les dispositions de l'arrêté local du 4 octobre 1924 Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/07/1926 à la page 222 |
