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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 11 septembre 1926 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la taxe sur les poids et mesures de la prestation rurale, des chiens, des patentes et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, des Tuamotu, de Rurutu-Rimatara, Bora Bora-Maupiti, des Marquises (groupe Sud-Ouest) et de Tubuai-Raivavae pour l'année 1926 Paru in extenso au JOPF n° 18 du 16/09/1926 à la page 277 |
