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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Décret du 22 octobre 1924 portant majoration des tarifs des masses d'entretien et de secours de la gendarmerie coloniale fixés par décret du 19 décembre 1913 (Arrêté de promulgation du 22 décembre 1924)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/1925 à la page 2
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