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Ministère de la santé, du travail, chargé de la proctection généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie Arrêté n° 7440 MSP du 24 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/10/2013 à la page 9197 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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