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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7485 MSP du 24 septembre 2013

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Ministère de la santé, du travail, chargé de la proctection généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
Arrêté n° 7485 MSP du 24 septembre 2013 portant délégation de signature à Mme Yolande Mou, directrice de la santé par intérim, et à certains agents de la direction de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/10/2013 à la page 9198
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 5089 MSP du 15/07/2013 (texte abrogé)
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