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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 6 janvier 1925 rendant applicables en Nouvelle Calédonie et dépendances et dans les Etablissements français de l'Océanie, la loi du 13 juillet 1922, complétant la loi du 19 juillet 1845, sur la vente des substances vénéneuses, modifiée par la loi du 12 juillet 1916, concernant l'importation, la détention et l'usage des substances vénéneuses (Arrêté de promulgation du 12 février 1925) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 16/02/1925 à la page 65 |
