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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 439 DRHME/BRHT du 24/09/2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 439 DRHME/BRHT du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 208 DRHME/BRHT du 21 mai 2013 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés auprès de l'administration de l'Etat ainsi que les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/10/2013 à la page 9152
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 208 DRHME/BRHT du 21/05/2013 (texte abrogé)
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