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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 11 SAIA du 18 septembre 2013 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3 453 376 F CFP, soit 28 939,296 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique 258 pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Reconstruction du mur du soutènement de Unaa"

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/10/2013 à la page 9154
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