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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2442 du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1619 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) au projet Aménagement de la RC à Fare, Huahine, au titre du dispositif 31F, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/10/2013 à la page 9155
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