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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2443 du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 2020 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 545 F CFP) pour le projet Aménagement et bétonnage de la route entre Hakahetau et Hakamaii, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/10/2013 à la page 9158
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  • Modifiant : Arrêté n° 2020 du 23/10/2012
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