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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté ministériel du 9 mars 1925 allouant une indemnité pour frais de transbordement de bagages aux ports d'embarquement ou de débarquement en France (Arrêté de promulgation du 10 avril 1925)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 16/04/1925 à la page 126
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  • Modifiant : Arrêté du 12/01/1924
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