Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte parole du gouvernement Arrêté n° 7530 MLA du 25 septembre 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 8, et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/10/2013 à la page 9191 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
| |||||







