| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la santé, du travail, chargé de la proctection généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie Arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'hôtellerie (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/10/2013 à la page 9204 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
