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Circulaires
Circulaire ministérielle du 8 avril 1925 au sujet du décret du 14 mars 1925, appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l'article 4 de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 16/06/1925 à la page 176
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