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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 9 octobre 1925 portant règlement sur le remboursement des frais de transport et de déplacement du personnel relevant du ministère des colonies voyageant par ordre en France, en Corse et dans les pays de l'Afrique du Nord (Arrêté de promulgation du 18 novembre 1925) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 01/12/1925 à la page 306
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