| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 33 IDV du 28 août 2013 portant attribution d'une subvention de 31.500.000 F CFP, soit 263.970 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Moorea-Maio, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Travaux d'extension du cimetière de Haapiti" Paru in extenso au JOPF n° 45 du 04/10/2013 à la page 9266 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
