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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 38 IDV du 27 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 42 IDV du 5 novembre 2012 attribuant à la commune de Faa'a une subvention pour la réalisation du projet suivant "Mise en conformité des toitures de pandanus et du réseau électrique de l'hôtel de ville"

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 04/10/2013 à la page 9268
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  • Modifiant : Arrêté n° 42 IDV du 05/11/2012
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