| Voir plus d’informations |
|
ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 31 juillet 1925 relatif à l'emploi des transmissions radioélectriques en temps de paix, par les navires et aéronefs (navires de guerre et aéronefs militaires français exceptés) dans les ports et les eaux territoriales de la France, ou relevant de la France, ainsi qu'au-dessus de ces ports et de ces eaux (Arrêté de promulgation du 28 novembre 1925) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/12/1925 à la page 323 |
