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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 4 septembre 1925 relatif à l'échange des mandats de poste par l'intermédiaire de l'administration métropolitaine entre les Etablissements français de l'Océanie, d'une part, et certains pays étrangers, d'autre part (Arrêté de promulgation du 1er décmebre 1925) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/12/1925 à la page 325 |
