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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 581 du 28 novembre 1925 nommant M. Antier, juge-président du tribunal de 1re instance, président ad hoc du tribunal supérieur et M. Vital, juge-suppléant p.i., juge-président ad hoc du tribunal de 1re instance de Papeete pour siéger au tribunal criminel dans l'affaire Marguerite Nouveau et Eugène Alexandre accusés de faux en écritures de commerce et d'abus de confiance qualifié Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/12/1925 à la page 335 |
