| Voir plus d’informations |
|
Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte parole du gouvernement Arrêté n° 7581 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 194, au profit du service du développement rural Paru in extenso au JOPF n° 45 du 04/10/2013 à la page 9311
| |||||
