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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 451 DRHME/BRHT/NT du 30/09/2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 451 DRHME/BRHT/NT du 30 septembre 2013 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 08/10/2013 à la page 9341
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 57 DRHME/BRHT/NT du 14/02/2013 (texte abrogé)
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