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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 586 ISLV du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 23 ISLV du 17 janvier 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Rénovation des sanitaires de l'école primaire de Tevaitoa", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 08/10/2013 à la page 9342
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