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Présidence
Arrêté n° 725 PR du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 2381 PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 08/10/2013 à la page 9344
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 2381 PR du 09/11/2009
  • Abrogeant : Arrêté n° 3512 VP du 11/07/2011 (texte abrogé)
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