Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 7673 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rovena Maimiti Teakarotu-Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 315) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 11/10/2013 à la page 9615 |







