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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1312 CM du 3 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 08/10/2013 à la page 9342

NOR : DAC1301638AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 651 CM du 16/05/2011 (texte abrogé)
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