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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12013 TIVAA du 16 septembre 2013

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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté n° 1-2013 TIVAA du 16 septembre 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 11/10/2013 à la page 9390
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 22011 TIVAA du 02/05/2011 (texte abrogé)
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