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Vice-présidence Arrêté n° 7712 VP du 7 octobre 2013 portant modification des articles 4 et 5 de l'arrêté n° 3982 VP du 29 mai 2013 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère, à M. Franck Testanière, directeur régional, chef du service des douanes Paru in extenso au JOPF n° 47 du 11/10/2013 à la page 9601
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