ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 153 CESC du 3 octobre 2013 sur le projet de loi du pays portant création de la convention d'engagement éducatif et de la convention de volontaire de l'animation
Paru in extenso au JOPF n° 48 du 15/10/2013 à la page 9759
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