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Vice-présidence
Arrêté n° 7743 VP du 7 octobre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Didier Lequeux et Mme Rarahu Raoulx, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant du service de l'urbanisme et portant nomination de M. Pascal Correia-Barreto et de Mme Lovaina Toriki épouse Terii, respectivement régisseurs titulaire et suppléant
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 15/10/2013 à la page 9726
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  • Abrogeant : Arrêté n° 5241 MEF du 13/11/2002 (texte abrogé)
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