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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative et de la politique de la ville Arrêté n° 7746 MEE du 8 octobre 2013 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 15/10/2013 à la page 9748
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