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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 12 SAIA du 9 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 5.077.565 F CFP soit 42.549,99 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258 pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur déchets recyclables" Paru in extenso au JOPF n° 49 du 18/10/2013 à la page 9785 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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