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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 13 SAIA du 9 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 41 du 27 septembre 2011 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation et de mise aux normes de la salle des sports "Te Are Patiri" de la commune de Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258 Paru in extenso au JOPF n° 49 du 18/10/2013 à la page 9786
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