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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du developpement des archipels Arrêté n° 8051 MAA du 11 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 18/10/2013 à la page 9897 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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