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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1388 CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electricité de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/10/2013 à la page 9955

NOR : EMI1302010AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 683 CM du 25/05/2011 (texte abrogé)
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