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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 632 ISLV du 14 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 934 ISLV du 28 novembre 2012 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse pour la station de compostage des déchets verts", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/10/2013 à la page 9947 |
