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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 633 ISLV du 10 octobre 2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 633 ISLV du 10 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 14-11 du 16 septembre 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la salle omnisports de Avera", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/10/2013 à la page 9947
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1411 du 16/09/2011
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