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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1396 CM du 16 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 59 NS du 17/10/2013 à la page 2264

NOR : DAE1301186AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 836 CM du 23/06/2011 (texte abrogé)
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